Kit Complet à télécharger :

 Kit de documents complet pour changement de titulaire

–

Liste des documents à fournir :

– Certificat d’immatriculation – Ex carte grise – (ORIGINAL)
Rayée et signée par le(s) vendeur(s). Vous devez découper et conserver le coupon situé au bas de la carte grise. Il vous permettra de rouler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive (copie par mail, original par courrier).

– Certificat de cession (ORIGINAL)
(CERFA n°15776*01) Signé par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s). Véhicule neuf : joindre le certificat de conformité original. Véhicule d’occasion acheté à un professionnel, joindre le récépissé de déclaration d’achat.

– Demande d’immatriculation (ORIGINALE)
(CERFA n°13750*05) Signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant. (Cocher la case « certificat » dans haut du formulaire).

– Mandat d’immatriculation (ORIGINAL)
(CERFA 13757*03) Ce document donne l’autorisation à Immat’Online d’effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. Le numéro VIN correspond au numéro d’identification du véhicule (E).

– Permis de conduire (PHOTOCOPIE)
En cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné. Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.

– Pièce d’identité (PHOTOCOPIE)
Carte nationale d’identité, carte de résident ou titre de séjour, ou passeport en cours de validité.

– Justificatif de domicile (PHOTOCOPIE)
Facture de moins de 6 mois aux NOM, PRENOM et ADRESSE du titulaire principal (EDF, GDF, téléphone fixe, portable, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement).

     En cas d’hébergement, 4 documents à fournir :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (vous trouverez le formulaire également dans le KIT DEMARCHE CHANGEMENT DE TITULAIRE).
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• L’adresse doit correspondre à celle renseignée sur la demande d’immatriculation.

      Sociétés / Personnes Morales :

• Extrait K Bis, L Bis de moins de 2 ans ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (remplace le justificatif de domicile)

– Assurance du véhicule (PHOTOCOPIE)
Carte verte d’assurance du véhicule en cours de validité.

– Contrôle technique (PHOTOCOPIE DU PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE)
Concerne uniquement les voitures de plus de 4 ans et les camions. Il doit dater de moins de 6 mois. Un contrôle technique en attente de contre-visite de moins de 2 mois est accepté. L’ancienneté du contrôle se mesure à partir de la date à laquelle a été faite la visite de contrôle technique.

Kit Complet à télécharger :

 Kit de documents complet pour changement d’adresse

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Liste des documents à fournir :

– Certificat d’immatriculation – Ex carte grise – (COPIE)
Photocopie ou copie scannée du certificat d’immatriculation (carte grise).

– Demande d’immatriculation (ORIGINALE)
(CERFA n°13750*05) Signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant. (Cocher la case « changement de domicile » sur le formulaire).

– Mandat d’immatriculation (ORIGINAL)
(CERFA 13757*03) Ce document donne l’autorisation à Immat’Online d’effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. Le numéro VIN correspond au numéro d’identification du véhicule (E).

– Pièce d’identité (PHOTOCOPIE)
Carte nationale d’identité, carte de résident ou titre de séjour, ou passeport en cours de validité.

– Justificatif de domicile (PHOTOCOPIE)
Facture de moins de 6 mois aux NOM, PRENOM et ADRESSE du titulaire principal (EDF, GDF, téléphone fixe, portable, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement).

     En cas d’hébergement, 4 documents à fournir :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (vous trouverez également le formulaire dans le KIT DEMARCHE CHANGEMENT D’ADRESSE).
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• L’adresse doit correspondre à celle renseignée sur la demande d’immatriculation.

      Sociétés / Personnes Morales :

• Extrait K Bis, L Bis de moins de 2 ans ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (remplace le justificatif de domicile)

– Assurance du véhicule (PHOTOCOPIE)
Carte verte d’assurance du véhicule en cours de validité.

– Contrôle technique (PHOTOCOPIE DU PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE)
Concerne uniquement les voitures de plus de 4 ans et les camions. Il doit dater de moins de 2 ans. Un contrôle technique en attente de contre-visite de moins de 2 mois est accepté. L’ancienneté du contrôle se mesure à partir de la date à laquelle a été faite la visite de contrôle technique.

Kit Complet à télécharger :

 Kit de documents complet pour une demande de  duplicata

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Liste des documents à fournir :

– Déclaration de perte (en cas de PERTE UNIQUEMENT) (COPIE)
(CERFA n° 13753*04) En cas de PERTE uniquement. Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de perte doit être signée par l’ensemble des titulaires. Gardez-en une copie pour justifier de la perte de votre carte grise en cas de contrôle de police ou de gendarmerie.
– Déclaration de VOL (en cas de VOL UNIQUEMENT) (COPIE)
En cas de VOL uniquement. La déclaration de vol doit être établie par un service de police ou de gendarmerie.
Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires la déclaration de vol doit être signée par l’ensemble des titulaires.

– Demande d’immatriculation (ORIGINALE)
(CERFA n°13750*05) Signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.

– Mandat d’immatriculation (ORIGINAL)
(CERFA 13757*03) Ce document donne l’autorisation à Immat’Online d’effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. Le numéro VIN correspond au numéro d’identification du véhicule (E).

– Permis de conduire (PHOTOCOPIE)
En cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné. Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.

– Pièce d’identité (PHOTOCOPIE)
Carte nationale d’identité, carte de résident ou titre de séjour, ou passeport en cours de validité.

– Justificatif de domicile (PHOTOCOPIE)
Facture de moins de 6 mois aux NOM, PRENOM et ADRESSE du titulaire principal (EDF, GDF, téléphone fixe, portable, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement).

     En cas d’hébergement, 4 documents à fournir :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (vous trouverez également le formulaire dans le KIT DEMARCHE DEMANDE DE DUPLICATA).
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• L’adresse doit correspondre à celle renseignée sur la demande d’immatriculation.

      Sociétés / Personnes Morales :

• Extrait K Bis, L Bis de moins de 2 ans ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (remplace le justificatif de domicile)

– Assurance du véhicule (PHOTOCOPIE)
Carte verte d’assurance du véhicule en cours de validité.

– Contrôle technique (PHOTOCOPIE DU PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE)
Concerne uniquement les voitures de plus de 4 ans et les camions. Il doit dater de moins de 2 ans. Un contrôle technique en attente de contre-visite de moins de 2 mois est accepté. L’ancienneté du contrôle se mesure à partir de la date à laquelle a été faite la visite de contrôle technique.

Kit Complet à télécharger :

 Kit de documents complet pour passage en véhicule de collection

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Liste des documents à fournir :

– Certificat d’immatriculation – Ex carte grise – (COPIE LISIBLE)
Rayée et signée par le(s) vendeur(s). Vous devez découper et conserver le coupon situé au bas de la carte grise. Il vous permettra de rouler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive (copie par mail, original par courrier).

– Certificat de cession (ORIGINAL)
(CERFA n°15776*01) Signé par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s). Véhicule neuf : joindre le certificat de conformité original. Véhicule d’occasion acheté à un professionnel, joindre le récépissé de déclaration d’achat.

– Demande d’immatriculation (ORIGINALE)
(CERFA n°13750*05) Signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant. (Cocher la case « certificat » dans haut du formulaire).

– Mandat d’immatriculation (ORIGINAL)
(CERFA 13757*03) Ce document donne l’autorisation à Immat’Online d’effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. Le numéro VIN correspond au numéro d’identification du véhicule (E).

– Permis de conduire (PHOTOCOPIE)
En cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné. Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.

– Pièce d’identité (PHOTOCOPIE)
Carte nationale d’identité, carte de résident ou titre de séjour, ou passeport en cours de validité.

– Justificatif de domicile (PHOTOCOPIE)
Facture de moins de 6 mois aux NOM, PRENOM et ADRESSE du titulaire principal (EDF, GDF, téléphone fixe, portable, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement).

     En cas d’hébergement, 4 documents à fournir :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (vous trouverez également le formulaire dans le KIT DEMARCHE VEHICULE DE COLLECTION).
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• L’adresse doit correspondre à celle renseignée sur la demande d’immatriculation.

      Sociétés / Personnes Morales :

• Extrait K Bis, L Bis de moins de 2 ans ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (remplace le justificatif de domicile)

– Assurance du véhicule (PHOTOCOPIE)
Carte verte d’assurance du véhicule en cours de validité.

– Attestation FFVE ou Attestation du constructeur

Attestation à demander auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) ou auprès du constructeur.

– Contrôle technique (PHOTOCOPIE DU PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE)
Concerne uniquement les voitures de plus de 4 ans et les camions. Il doit dater de moins de 6 mois. Un contrôle technique en attente de contre-visite de moins de 2 mois est accepté. L’ancienneté du contrôle se mesure à partir de la date à laquelle a été faite la visite de contrôle technique.

Kit Complet à télécharger :

 Kit de documents complet pour véhicule étranger

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Liste des documents à fournir :

– Certificat d’immatriculation – Carte grise étrangère – (PHOTOCOPIE)
Rayée et signée par le(s) vendeur(s). Vous devez découper et conserver le coupon situé au bas de la carte grise. Il vous permettra de rouler pendant 1 mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive (copie par mail, original par courrier).

– Certificat de cession – Preuve de Propriété (ORIGINAL-E)
Signé par le(s) vendeur(s) et le(s) nouveau(x) propriétaire(s). Véhicule neuf : joindre le certificat de conformité original. Véhicule d’occasion acheté à un professionnel, joindre le récépissé de déclaration d’achat.

– Demande d’immatriculation (ORIGINALE)
(CERFA n°13750*05) Signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant. (Cocher la case « certificat » dans haut du formulaire).

– Mandat d’immatriculation (ORIGINAL)
(CERFA 13757*03) Ce document donne l’autorisation à Immat’Online d’effectuer vos démarches d’immatriculation à votre place. Le numéro VIN correspond au numéro d’identification du véhicule (E).

– Certificat de Conformité Européen (ORIGINAL)

Le Certificat de Conformité Européen (C.O.C) est un document indispensable afin d’immatriculer en France et aussi dans toute l’Europe un véhicule acheté à l’étranger.

– Quitus fiscal ou Formulaire 846A (ORIGINAL)

• Quitus fiscal nécessaire pour les véhicules importés d’un pays de l’Union Européenne. Vous pouvez vous le procurer auprès du Centre des impôts de votre domicile.
• Ou Formulaire 846A des Douanes Françaises pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne. Vous pouvez vous le procurer auprès du Service des Douanes.

– Permis de conduire (PHOTOCOPIE)
En cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné. Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.

– Pièce d’identité (PHOTOCOPIE)
Carte nationale d’identité, carte de résident ou titre de séjour, ou passeport en cours de validité.

– Justificatif de domicile (PHOTOCOPIE)
Facture de moins de 6 mois aux NOM, PRENOM et ADRESSE du titulaire principal (EDF, GDF, téléphone fixe, portable, avis d’imposition ou attestation d’assurance du logement).

     En cas d’hébergement, 4 documents à fournir :

• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant (vous trouverez également le formulaire dans le KIT DEMARCHE DE VEHICULE ETRANGER).
• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.
• Une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
• L’adresse doit correspondre à celle renseignée sur la demande d’immatriculation.

      Sociétés / Personnes Morales :

• Extrait K Bis, L Bis de moins de 2 ans ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (remplace le justificatif de domicile)

– Assurance du véhicule (PHOTOCOPIE)
Carte verte d’assurance du véhicule en cours de validité.

– Contrôle technique (PHOTOCOPIE DU PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE)
Concerne uniquement les voitures de plus de 4 ans et les camions. Il doit dater de moins de 6 mois. Un contrôle technique en attente de contre-visite de moins de 2 mois est accepté. L’ancienneté du contrôle se mesure à partir de la date à laquelle a été faite la visite de contrôle technique.