En cas de vente ou d’achat d’un véhicule, certaines formalités doivent être réalisées à la fois pour valider la transaction, mais aussi pour transférer la propriété dudit véhicule au nouvel acheteur. Mais que devient l’ancienne carte grise après la vente ?
Qui peut vendre un véhicule ?
Un véhicule peut être vendu uniquement par son ou ses propriétaires, c’est-à-dire celui ou ceux dont le nom est inscrit sur le certificat d’immatriculation. Un véhicule en leasing appartient à l’organisme prêteur et ne peut donc pas être vendu par l’utilisateur locataire.
L’acheteur devra quant à lui être vigilant et vérifier que l’adresse figurant sur la carte grise correspond bien à celle du domicile du vendeur. Pour un véhicule de plus de quatre ans non dispensé du contrôle technique, c’est également au vendeur de justifier d’un contrôle technique de moins de six mois.
Qui barre la carte grise du véhicule ?
Le propriétaire doit barrer son certificat d’immatriculation au moment de la vente et ne surtout pas remettre de carte grise non barrée au nouveau propriétaire, ce qui pourrait engager sa responsabilité en cas d’incident ou d’accident ultérieur. Il est important de barrer la carte grise au moment opportun, c’est à dire lorsque la vente est effective (paiement, certificat de vente et remise des clés).
La carte grise doit être barrée en son travers et porter la mention obligatoire « vendu le » (jour/mois/année/heure) suivie de la signature du ou des propriétaires. L’acheteur devra également vérifier que la carte grise n’est pas déjà barrée une première fois, auquel cas il ne pourra pas obtenir son nouveau certificat d’immatriculation.
Bon à savoir : attention en cas de désistement ou d’annulation de vente !
Il est important de ne barrer sa carte grise qu’une fois la vente effective. Si l’acheteur change d’avis au dernier moment, vous devrez obligatoirement obtenir un duplicata.
Qui garde la carte grise du véhicule ?
Lorsque la vente a été réalisée, le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce dernier aura la charge de faire en ligne ou chez un professionnel habilité une demande de nouvelle carte grise.
Si la demande est faite en ligne, une copie numérisée de la carte grise barrée doit être fournie. Chez un professionnel habilité, l’original de la carte grise barrée devra être présenté. Mais dans les deux cas, contrairement à ce qui se pratiquait auparavant, le nouveau propriétaire conserve la carte grise barrée pendant 5 ans, à charge pour lui de la présenter à toute demande émanant du ministère de l’Intérieur.
Bon à savoir : cinq ans, ni plus ni moins !
Avec le nouveau système ANTS, tout nouveau propriétaire est tenu de conserver une carte grise barrée pendant 5 ans, délai à l’issue duquel le document pourra être détruit.
Quels documents transmettre aux autorités préfectorales et qui paie la carte grise ?
Les démarches concernant les changements de carte grise se faisant désormais uniquement en ligne, seules des copies numérisées sont transmises sur le site de l’ANTS. Le nouveau propriétaire conserve physiquement les documents remis par l’ancien propriétaire, plus particulièrement l’ancienne carte grise. Pour ce qui est du paiement, il est à la charge du nouveau propriétaire qui devra s’acquitter des sommes dues au titre des taxes ainsi que des frais d’expédition, le tout au moment de la demande en ligne et uniquement par carte bancaire. S’il fait appel à un prestataire agréé, le nouveau propriétaire devra également régler le montant de cette prestation.
LLD ou LOA : qui paie la carte grise ?
LLD ou LOA sont de nouvelles alternatives à un achat classique et sont de plus en plus plébiscitées. En ce qui concerne la location longue durée (LLD), le coût de la carte grise est à la charge du loueur, mais ce dernier peut répercuter son coût sur le montant de la location. Pour une acquisition en LOA (Location avec option d’achat), c’est au locataire qu’incombent les frais d’immatriculation, c’est à dire entre autres le montant de la carte grise.
Si la carte grise barrée était auparavant transmise physiquement aux autorités préfectorales, seule une copie numérisée doit dorénavant être fournie. C’est désormais au nouveau propriétaire de conserver ces documents pendant au moins 5 ans avant destruction.
Source: turbo.fr
